Politique de confidentialité IFSI/IFAS — Ifsi Ifas Hôpital NOVO - site de Pontoise

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Politique de confidentialité IFSI/IFAS

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L’hôpital Novo situé au 6 avenue de l’Ile de France est considéré comme responsable de traitements pour les traitements qui vous sont présentés dans les tableaux ci-dessous. Un traitement est un processus qui consiste à manipuler des données qui vous identifient ou vous concernent.

Chaque traitement poursuit un objectif précis (finalité) et est légitimé par un texte juridique (base juridique). Il vous est également précisé les destinataires de vos données ainsi que leur durée de conservation au sein de notre Hôpital.

 

 

Finalité

Base juridique

Données concernées

Durée de conservation

Destinataire

(Chaque destinataire n’a accès qu’à ce qui est directement en lien avec l’exercice de ses missions.)

Assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiants et candidats de l’IFSI/IFAS (rentrée, gestion des enseignements, accompagnement pédagogique et administratif, gestion des diplômes et épreuves, gestion des stages….)
  • Contrat ou mesures précontractuelles (RGPD* Article 6.1.B)
  • Médecine préventive (RGPD* Article 9.2.H)

 

La diffusion des résultats d’examen est quant à elle soumise à consentement préalable.

  • Données d’identification
  • Données vie professionnelle
  • Informations économiques et financières
  • Données de santé
  • Données de localisation
  • Situation familiale

1 an après la fin de la scolarité

(Source : Instruction DPACI/RES/2005/07 du 28 avril 2005)

  • Destinataires internes habilités
  • Tiers autorisés (partenaires institutionnels, maîtres de stage, opérateur de maintenance informatique)
Mise en place d’un trombinoscope (droit à l’image)

Voir document autorisation de droit à l’image qui vous a été remis lors de votre inscription

Gestion des sites internet de l’IFSI/IFAS et de leurs cookies**
  • Intérêt légitime de l’Hôpital Novo (RGPD* Article 6.1.F)
  • Consentement (RGPD* Article 6.1.A pour les cookies liés à des réseaux sociaux
  • Données d’identification
  • Données vie professionnelle
  • Données vie personnelle (le cas échéant)
  • Données de connexion

Jusqu’à 3 ans après le dernier contact que nous avons avec vous.

 

1 an après votre visite s’agissant des cookies

  • Destinataires internes habilités
  • Hébergeur
  • Réseaux sociaux (le cas échéant), agissant comme responsable de traitements conjoints avec l’Hôpital Novo
Remboursement indemnitaire des intervenants extérieurs
  • Contrat ou mesures précontractuelles (RGPD* Article 6.1.B)
  • Données d’identification
  • Situation familiale
  • Données vie professionnelle
  • NIR

Jusqu’à la fin de fonction de l’agent ou 5 ans après la dernière intervention de l’intervenant extérieur

(Source : Instruction DPACI/RES/2005/07 du 28 avril 2005)

  • Destinataires internes habilités

 

*Règlement général sur la protection des données personnelles

**Les cookies sont de petits programmes qui s’installent sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone afin de vous permettre d’afficher notre site, de nous aider à dresser des statistiques pertinentes, de vous afficher des contenus multimédias.

Vos droits

Vous avez le droit de demander à accéder à vos données, à les faire modifier, à nous demander d’en geler l’usage, à les faire supprimer ou à en assurer la portabilité. Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la loi en vous adressant à la direction de l’IFSI/IFAS. A défaut, vous pouvez vous adresser au DPO de l’Hôpital Novo dpo@ght-novo.fr ou en écrivant au DPO, Hôpital Novo, 6 avenue de l’ile de France, Pontoise, 95300. Vous disposez également d’une voie de recours en contactant la cnil sur https://cnil.fr.