Gouvernance et instances
Mis à jour le 18/07/2023
La gouvernance des instituts
Les IFSI/IFAS de Pontoise sont rattachés à un établissement de santé qui est qui est l'Hôpital Nord Ouest Val d'Oise (NOVO). A ce titre, l'IFSI/IFAS de Pontoise s’inscrit dans son territoire de santé et ses orientations stratégiques sont en cohérence avec les axes prioritaires de l'Hôpital NOVO.
Les formations proposées par les instituts de Pontoise visent à positionner ceux-ci dans un réseau de communication, d’informations et de compétences internes et externes sur le plan départemental et régional. Elles assurent une formation répondant aux besoins en compétences des futurs professionnels de santé en vue d'accompagner les besoins en santé de la population.
La gouvernance des instituts est assurée par le directeur des soins-coordonnateur des IFSI/IFAS dont les missions principales sont de :
- Piloter le fonctionnement général des instituts
- Définir les priorités stratégiques, la politique qualité et la politique de communication
- Gérer les ressources humaines
- Assurer la gestion administrative et réglementaire des instituts
- Assurer la gestion financière, économique et la sécurité au sein des instituts.
Le directeur des soins-coordonnateur des IFSI/IFAS est assisté dans ses missions par l'équipe de direction et par les différentes instances qui accompagnent les instituts dans la gestion de toutes les questions relatives aux formations et à la vie étudiante.
L’instance compétente pour les orientations générales des instituts pour l'IFSI/IFAS (ICOGI)
Pour l’IFSI/IFAS, l’instance compétente pour les orientations générales des instituts (ICOGI) est présidée par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France (ARSIF) ou son représentant, et est constitué de membres désignés par l'arrêté du 17 Avril 2018 modifiant l'arreté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts paramédicaux, et par l'arreté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.
Il se réunit au moins 2 fois par an et est consulté :
Pour avis sur :
- Le budget de l’institut, dont les propositions d’investissements ;
- Les ressources humaines : effectifs et qualification des différentes catégories de personnels ;
- La mutualisation des moyens avec d’autres instituts ;
- L’utilisation des locaux et de l’équipement pédagogique ;
- Le rapport annuel d’activité pédagogique ;
- Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (avec la tutelle financière, le GHT…) ;
- Les bilans annuels d’activité des sections pédagogique, disciplinaire et de la vie étudiante ;
- La cartographie des stages ;
- L’intégration de l’institut dans le schéma régional de formation.
Pour validation sur :
- Le projet de l’institut, dont le projet pédagogique et les projets innovants ;
- Le règlement intérieur ;
- La certification de l’institut, si celle-ci est effectuée, ou la démarche qualité.
La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants/élèves de l'IFSI/IFAS (SPSIE)
La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants/élèves de l'IFSI/IFAS (SPSIE) est présidée par le directeur des instituts de formation de l'Hôpital NOVO ou son représentant, et est constitué de membres désignés par l'arrêté du 17 Avril 2018 modifiant l'arreté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts paramédicaux, et par l'arreté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.
Il est constitué au début de chaque année scolaire lors de la 1ère réunion de l’ICOGI.
La section prend des décisions sur les situations individuelles suivantes :
- Etudiants/élèves ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ;
- Demandes de redoublement formulées par les étudiants/élèves ;
- Demandes d’une période de césure formulées par les étudiants.
La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des étudiants/élèves de l'IFSI/IFAS (SSD)
La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des étudiants/élèves de l’IFSI/IFAS (SSD) est présidée par le directeur des instituts de formation de l'Hôpital NOVO ou son représentant, et est constitué de membres désignés par l'arrêté du 17 Avril 2018 modifiant l'arreté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts paramédicaux, et par l'arreté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.
Il est constitué au début de chaque année scolaire lors de la 1ère réunion de l’ICOGI.
La présidence de la section est assurée pour l'IFSI par le représentant des formateurs permanents élus par ses pairs au sein de l'ICOGI. Le tirage au sort s’effectue parmi les trois personnes suivantes :
- L’enseignant de statut universitaire (un titulaire et un suppléant) ;
- Le médecin participant à l’enseignement dans l’institut (un titulaire et un suppléant) ;
- Le formateur permanent de l’institut de formation (un titulaire et un suppléant par site).
La présidence de la section est assurée pour l'IFAS par le représentant des formateurs permanents élus par ses pairs au sein de l'ICOGI.
L'ensemble des membres a voix délibérative et la section décide de la sanction au regard des situations disciplinaires des étudiants/élèves.
Il peut prononcer les sanctions suivantes :
- Avertissement ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire de l’institut d'une durée maximale d’un an ;
- Exclusion de la formation d’une durée maximum de 5 ans.
La sanction est notifiée par le Président de la section au directeur des instituts de formation qui, lui-même, notifie à l’étudiant/élève la sanction décidée par la section.
La section relative aux conditions de vie des étudiants/élèves au sein de l'institut (SVE)
La section relative aux conditions de vie des étudiants/élèves au sein de l'institut (SVE) traite de sujets relatifs à la vie des étudiants/élèves au sein de l’IFSI/IFAS.
Elle se réunit au moins 2 fois par an sur proposition des étudiants/élèves ou du directeur.
La section est consultée pour avis sur les sujets relatifs à la vie des étudiants/élèves au sein des instituts :
- Utilisation des locaux et du matériel ;
- Projets extra « scolaires » (projets associatifs, journée d’accueil inter-promotions, cérémonie DE…) ;
- Organisation des échanges internationaux.
Pour l'IFSI : La commission d’Attribution des Crédits ECTS (CAC)
La commission d'attribution des crédits (CAC) est une instance au cours de laquelle sont présentés et validés les résultats semestriels des étudiants en soins infirmiers. Les crédits européens sont attribués simultanément aux résultats conformes aux exigences du référentiel de formation.
Pour l'IFAS : La commission de validation de l'acquisition des résultats des élèves aides-soignants
La commission de validation de l'acquisition des résultats se prononce sur la validation ou non de l'acquisition des compétences en milieu professionnel à partir des appréciations réalisées par les encadrants de stage. Sa mission consiste aussi à verifier la parcours scolaire de l'élève .